Les conditions générales de livraison suivantes s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons de marchandises et de produits ainsi qu’aux services que nous fournissons, sauf accord individuel contraire avec notre partenaire contractuel (client). Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit dans des cas individuels. La réception de nos livraisons ou services est considérée comme une acceptation de ces conditions de livraison.
Nos offres sont sans engagement, sauf accord explicite contraire. Les documents tels que les brochures ou échantillons, ou les références dans nos offres à des échantillons, quantités, dimensions et poids ne sont qu’approximatifs, sauf s’ils sont expressément désignés comme contraignants. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la structure technique et à la composition chimique de nos marchandises et/ou produits, en tenant dûment compte des intérêts du client.
Nous sommes en droit d’accepter les offres du client dans un délai raisonnable d’au moins 2 semaines.
Les prix s’entendent hors TVA. Les poids, dimensions, nombres de pièces et quantités que nous avons déterminés sont déterminants pour le calcul, sauf si le client s’y oppose immédiatement après en avoir pris connaissance. Les prix s’entendent départ usine, hors emballage et autres frais accessoires. Si le prix dépend du poids,
le prix final est déterminé par le poids des échantillons approuvés par le client.
Les perturbations opérationnelles importantes, imprévisibles et non imputables à notre faute, les dépassements de délais de livraison ou les défauts de livraison de nos fournisseurs, les pénuries de matières premières, d’énergie ou de main-d’œuvre, les grèves, les lock-outs, les difficultés d’obtention de moyens de transport, les perturbations de la circulation, les décisions des autorités et autres cas de force majeure nous affectant ou affectant nos sous-traitants prolongent le délai de livraison de la durée de l’empêchement de prestation, dans la mesure où ils sont importants pour la capacité de livraison des marchandises et/ou produits. Nous informerons le client dès que possible du début et de la fin de tels empêchements.
Les livraisons partielles raisonnables pour le client sont autorisées. Les livraisons sont généralement effectuées dans des emballages standard.
Si, au moment de la livraison, il existe des créances impayées résultant de livraisons antérieures ou d’autres services au même client, nous sommes en droit de retenir la livraison des marchandises commandées jusqu’à ce que ces créances soient payées.
Si des matériaux pour la fabrication de marchandises et/ou de produits sont fournis ou mis à disposition par le client, ils doivent être livrés en temps utile et en parfait état, à ses frais et risques, avec une majoration quantitative appropriée d’au moins 5 % sur la quantité convenue. En cas de non-respect de ces conditions, notre délai de livraison sera prolongé en conséquence. Nous nous réservons le droit de réclamer au client les dommages et les coûts supplémentaires éventuellement causés par une livraison tardive ou non conforme.
Nous sommes disposés à accepter des commandes complémentaires avec des délais de livraison raisonnables tant que nous possédons régulièrement les moules du client ou que l’obligation de conservation de nos propres moules liés au client existe. Cela n’implique aucun engagement de prix pour nos produits ou services.
Pour les commandes sur appel sans accord sur la durée, les tailles de lots de production et/ou les dates d’enlèvement, nous sommes en droit d’exiger à tout moment après la confirmation de commande une détermination contraignante concernant la durée, les tailles de production et/ou les dates d’enlèvement. Si le client ne satisfait pas à cette demande dans un délai de 3 semaines, nous sommes en droit de fixer un délai supplémentaire de 2 semaines et, à l’expiration infructueuse de celui-ci, de résilier le contrat et/ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sauf accord contraire, nous choisissons l’itinéraire et le mode d’expédition à notre discrétion, en tenant raisonnablement compte des intérêts et des souhaits du client.
Le risque de perte accidentelle, de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise ou des produits est transféré au client lors de la remise de la marchandise et/ou des produits à la personne chargée de l’expédition, ou en cas d’enlèvement, lors de la notification de mise à disposition au client. Cela s’applique également en cas de livraison franco de port.
Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation ne peuvent nous être retournées qu’avec notre consentement exprès.
Les emballages prêtés doivent être retournés immédiatement par le client à ses frais. La perte et la détérioration d’un emballage prêté sont à la charge du client tant qu’il ne nous est pas retourné, si cela est imputable au client. Les emballages prêtés ne doivent pas être utilisés à des fins étrangères ou pour contenir d’autres marchandises ou produits. Ils sont uniquement destinés au transport des marchandises livrées ou des produits. Les inscriptions ne doivent pas être enlevées.
Tous les paiements doivent être effectués en EUR exclusivement à notre intention.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation sans aucune déduction. Les traites ne sont acceptées qu’après accord spécial et uniquement à titre de paiement, avec facturation de tous les frais d’encaissement et d’escompte.
La rétention ou la compensation avec des créances ou des réclamations du client que nous contestons sont exclues, sauf si ces créances ou réclamations ont été légalement établies par un tribunal.
Le non-respect des conditions de paiement convenues ou la survenance d’autres circonstances qui, selon les critères bancaires habituels, laissent supposer une détérioration significative de la situation financière du client, entraînent l’exigibilité immédiate de toutes nos créances envers le client basées sur la même relation juridique.
Dans le cas où des moules spéciaux sont fabriqués pour la production de marchandises et/ou de produits, les dispositions suivantes s’appliquent :
Les moules sont fabriqués aux frais du client, sauf accord contraire. Le prix des moules comprend également les coûts d’échantillonnage, mais pas les coûts des dispositifs de contrôle et de traitement ni les coûts des modifications demandées par le client après la passation de la commande. Sauf accord contraire, le prix d’achat des moules est payable à 50 % à la confirmation de la commande et à 50 % supplémentaires dans les 14 jours suivant la présentation des échantillons conformes au contrat, sans aucune déduction. En cas de modifications ultérieures, sur demande du client avec confirmation des commandes de modification du client et avant l’achèvement des moules, tous les coûts encourus jusqu’alors doivent être remboursés dans la mesure où ils dépassent un acompte versé.
Sauf accord contraire, nous sommes et restons propriétaires des moules fabriqués pour le client par nous-mêmes ou par un tiers mandaté par lui.
Ceux-ci ne seront utilisés que pour les commandes du client, tant que le client remplit ses obligations de paiement et d’enlèvement.
Nous conservons les moules fabriqués pour le client pendant une durée de 2 ans à compter de la date de la dernière livraison de produits issus du moule concerné.
S’il est convenu que le client doit devenir propriétaire des moules, la propriété lui est transférée après paiement du prix d’achat des moules. La remise des moules est remplacée dans ce cas par notre conservation des moules pour le client. Indépendamment du droit légal de restitution du client et de la durée de vie des moules, nous sommes en droit de posséder exclusivement les moules jusqu’à l’acceptation d’un nombre minimum de pièces convenu et/ou jusqu’à l’expiration d’une période de production convenue.
Nous marquerons les moules comme propriété d’un tiers et les assurerons à la demande et aux frais du client.
Pour les moules appartenant au client et/ou les moules mis à disposition par le client à titre de prêt, notre responsabilité en matière de conservation et d’entretien se limite à la diligence d’un bon commerçant. Pour notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations, les dispositions suivantes de la section VII s’appliquent.
Les frais d’entretien et d’assurance des moules sont à la charge du client. Nos obligations concernant les moules conservés pour le client expirent si, après l’exécution de la commande et la demande correspondante, le client ne récupère pas les moules.
Les réclamations concernant la qualité ou la quantité doivent nous être notifiées immédiatement par écrit, au plus tard 14 jours après réception des marchandises et/ou produits concernés, en indiquant le numéro de facture et d’expédition ainsi que la désignation exacte du produit. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit au plus tard 7 jours après leur découverte.
Le client doit vérifier – si nécessaire par un traitement d’essai – si la marchandise livrée convient à l’utilisation prévue.
En cas de réclamations signalées dans les délais et justifiées, nous sommes en droit d’effectuer une exécution ultérieure dans un délai raisonnable. Si l’exécution ultérieure échoue deux fois, devient impossible, est refusée sans justification ou est inacceptable pour le client, celui-ci est en droit (à son choix) de réduire le prix d’achat ou de se retirer du contrat.
Les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais du client (demandes de dommages et intérêts), quel qu’en soit le fondement juridique, notamment en raison de la violation d’obligations découlant de la relation d’obligation et d’actes illicites, sont exclues. Restent inchangés les cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité impérative selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, ainsi que les cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, la demande de dommages et intérêts est limitée au dommage contractuel prévisible typique, sauf si l’un des motifs de responsabilité impératifs susmentionnés existe. Une responsabilité pour les dommages consécutifs résultant de manquements aux obligations est exclue, sauf si l’obligation violée ne visait précisément pas à protéger contre de tels dommages consécutifs. Les dispositions ci-dessus n’entraînent pas de renversement de la charge de la preuve au détriment du client.
Les exclusions de responsabilité susmentionnées s’appliquent également à la responsabilité personnelle de nos employés, des membres de nos organes (par exemple, les gérants) et de nos autres auxiliaires d’exécution.
Les droits du client découlant d’une garantie au sens de l’article 443 du Code civil allemand ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.
Les droits pour défauts concernant les marchandises et/ou produits livrés se prescrivent par un an, à l’exception des droits du client pour les défauts dissimulés frauduleusement.
L’usure naturelle et les dommages dus à la force majeure sont exclus de la garantie.
Dans le cas où nous sommes impliqués dans le développement de marchandises et/ou de produits à la demande du client, les dispositions suivantes s’appliquent :
Nous fournissons des conseils techniques d’application au mieux de nos connaissances et uniquement à titre de soutien. Toutes les informations et renseignements sur l’aptitude technique et l’application des marchandises ou produits ne dispensent pas le client de procéder à ses propres examens de l’adéquation des marchandises ou produits à l’utilisation et aux fins prévues.
En outre, le client doit impérativement respecter les spécifications de la fiche de données de sécurité concernant la manipulation des substances livrées et leur domaine d’application.
Si le client souhaite utiliser les marchandises livrées à d’autres fins que celles discutées ou convenues avec nous, cela ne peut se faire qu’après des tests et examens approfondis effectués par le client et l’obtention des autorisations et/ou certificats officiels nécessaires à cet effet.
Les marchandises ou produits livrés restent notre propriété jusqu’à ce que le client ait réglé l’intégralité de ses obligations découlant des relations commerciales actuelles et futures avec nous.
Lors du traitement des marchandises ou produits livrés par le donneur d’ordre, nous sommes considérés comme le fabricant et acquérons la propriété des nouveaux articles créés. Si le traitement est effectué conjointement avec d’autres matériaux, nous acquérons la copropriété proportionnellement à la valeur facturée des marchandises ou produits livrés par rapport à la valeur des autres matériaux et à la valeur du traitement. Si, dans le cas d’une combinaison ou d’un mélange des marchandises ou produits livrés avec un article du donneur d’ordre, ce dernier doit être considéré comme l’élément principal, la copropriété de l’article nous est transférée proportionnellement à la valeur facturée des marchandises ou produits livrés par rapport à la valeur facturée ou – en l’absence de celle-ci – à la valeur marchande de l’élément principal. Dans ces cas, le donneur d’ordre est considéré comme notre dépositaire.
Le donneur d’ordre est tenu de conserver soigneusement les marchandises sous réserve de propriété, de les identifier comme notre propriété et de les assurer à ses propres frais contre la perte et les dommages. Il nous cède par la présente toutes les réclamations correspondantes découlant des contrats d’assurance ou en relation avec ceux-ci.
Le donneur d’ordre est autorisé à disposer des marchandises qui sont notre propriété dans le cours normal des affaires, tant qu’il remplit ses obligations découlant de la relation commerciale avec nous en temps opportun.
Le donneur d’ordre nous cède par la présente, à titre de garantie, toutes les créances résultant de la vente de marchandises sur lesquelles nous avons des droits de propriété, et ce à hauteur de notre part de propriété respective sur les marchandises vendues. Si le donneur d’ordre combine ou mélange à titre onéreux les marchandises ou produits livrés avec un élément principal appartenant à un tiers, il nous cède dès à présent ses droits à rémunération à l’encontre du tiers à titre de garantie, à concurrence de la valeur facturée des marchandises ou produits livrés.
Sur demande, le donneur d’ordre est tenu d’informer ses clients de la cession et de nous fournir les renseignements et documents nécessaires à l’exercice de ses droits à l’encontre de ses propres clients.
En cas de retard de paiement du donneur d’ordre, nous sommes en droit, même sans exercer le droit de résiliation et sans fixer de délai supplémentaire, d’exiger la restitution des marchandises qui sont notre propriété aux frais du donneur d’ordre.
Si la valeur des garanties qui nous reviennent dépasse de plus de 20 % les créances à garantir à l’encontre du donneur d’ordre, nous sommes tenus, à la demande du donneur d’ordre, de libérer les garanties de notre choix dans cette mesure.
S’il y a un retard de prestation de la part du donneur d’ordre ou toute autre violation des obligations légales ou contractuelles, nous sommes en droit de résilier le contrat sans qu’il soit nécessaire de fixer un délai pour l’exécution de la prestation vis-à-vis du donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre est responsable envers nous de la liberté de ses spécifications, échantillons, designs, dessins de construction ou projets pour les livraisons et prestations commandées en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle de tiers et nous dégage à cet égard de toute réclamation correspondante de tiers et doit nous indemniser de tous les dommages en résultant.
Le lieu d’exécution pour chaque livraison est notre point d’expédition respectif, pour le paiement, notre siège social.
Le tribunal compétent est, à notre discrétion, notre siège social ou le tribunal de droit commun du donneur d’ordre. Cela s’applique également aux procédures relatives aux documents, aux lettres de change et aux chèques.
La relation contractuelle et toutes les relations juridiques qui en découlent sont exclusivement régies par le droit matériel de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions et du contrat. Le donneur d’ordre et nous-mêmes sommes tenus de remplacer les clauses invalides par des dispositions juridiquement admissibles qui correspondent le plus possible économiquement aux clauses invalides ou inapplicables.
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